Conditions générales de ventes



Préambules



Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, Nathalie CHAMPAGNE (ci-après dénommée "Mondiaporama.com"), et d’autre part, les internautes (ci-après désigné les « clients ») se connectant, utilisant le site Internet http://www.mondiaporama.com (ci-après désigné le « site ») ou souhaitant effectuer un achat via le site www.mondiaporama.com ou via l’application Facebook de Mondiaporama.com. Les parties conviennent que leurs relations contractuelles seront régies exclusivement par les présentes conditions générales, à l’exclusion de toutes autres conditions ou de tout autre contrat. Si une disposition venait à faire défaut, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.

Mondiaporama.com se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente, en tout ou partie, et à tout moment. En cas de modification, Mondiaporama.com vous communiquera les nouvelles Conditions Générales de Vente au moyen d’un lien sur le site internet Mondiaporama.com. Toute utilisation du site internet www.mondiaporama.com postérieure à une telle modification constituera une acceptation par vous des nouvelles Conditions Générales de Vente.



Objet



Le client confie à Mondiaporama.com la conception d’un ou plusieurs diaporamas de photographies. Les diaporamas sont créés à distance par l’équipe de Mondiaporama.com. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent au jour de la commande par le client des diaporamas de photographies.

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des Conditions Générales de Vente, le client accepte ces Conditions Générales de Vente en cochant la case « j’accepte les Conditions Générales de Vente ». Toute commande est subordonnée à l’acceptation de nos Conditions Générales de Vente. En cochant la case « j’accepte les Conditions Générales de Vente », cela vaudra acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente, et donc conclusion du contrat. Les présentes Conditions Générales de Vente feront foi entre les parties.

Il appartient donc aux clients de lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car l’ensemble de celles-ci constituent un contrat formalisant les relations contractuelles avec Mondiaporama.com. Dans l’hypothèse où le client ne cocherait pas la case « j’accepte les Conditions Générales de Vente », il s’interdit d’utiliser les services du site, et à abandonner définitivement la procédure de commande en ligne. En tout état de cause, seules les Conditions Générales de Vente au jour de la commande par le client, lient ce dernier contractuellement à Mondiaporama.com.

Mondiaporama.com se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente.
Le client accepte l’utilisation du service fourni par Mondiaporama.com en l’état.
Le client devra disposer d’un ordinateur et d’un accès Internet dont les éventuels frais sont laissés à sa charge.
L’accès aux commandes en ligne pourra se faire aussi bien d’un Mac que d’un PC. Les commandes ne sont pour l’instant pas possible sur smartphone ou tablettes tactiles.
La responsabilité de Mondiaporama.com ne saurait être engagée concernant le matériel utilisé par le client.



Responsabilité



Mondiaporama.com n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Le site Internet de Mondiaporama.com est mis à disposition du client. En aucun cas Mondiaporama.com ne pourra être tenu responsable des erreurs techniques ou matérielles, de perte de données résultant de l’utilisation du site Internet ou de l’application « Facebook » de Mondiaporama.com. La responsabilité de Mondiaporama.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages directs ou indirects inhérents à l’utilisation de son logiciel ou du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de cas fortuit ou force majeure, conformément à la jurisprudence. Le client dispose de 15 jours calendaires à compter de la livraison, pour adresser par écrit ses réclamations concernant sa commande auprès de Mondiaporama.com. Passé ce délai, le client sera considéré comme ayant accepté définitivement la livraison et le client ne pourra plus exercer aucune réclamation.

En cas de réalisation défaillante exclusivement imputable à Mondiaporama.com (à savoir limitativement, la mauvaise insertion de certaines photos par rapport à la commande du client) et sous réserve du strict respect par le client du délai de réclamation, l’indemnisation du client pourra être étudiée.

Mondiaporama.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes résultant d’insuffisances sur le présent service fourni. Mondiaporama.com n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects (tels que notamment : pertes d’exploitation, pertes de profit, perte de chance ou manques à gagner), ou autres dommages de toute nature ou tous frais divers, consécutivement à une qualité du service jugée par le client insuffisante, le service étant proposé « en l’état », des perturbations lors de l’utilisation du site ou de l’application « Facebook »de Mondiaporama.com, l’impossibilité d’utiliser le site ou l’application « Facebook » de Mondiaporama.com quelle qu’en soit la raison, des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des clients et à leurs données, par suite de mauvaises manipulations.



Commande



Le client déclare avoir la capacité et détenir les pouvoirs et les autorisations nécessaires pour contracter. Le client s'interdit d'utiliser de fausses informations ou d'utiliser les informations de tiers.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La passation de commande est confirmée par Mondiaporama.com par E-mail (en cas de non réception de la confirmation de commande penser à regarder dans les courriers indésirables de la messagerie). Cette confirmation informe le client que la commande a bien été enregistrée par Mondiaporama.com mais ne saurait être interprétée comme une acceptation de la commande. A la conclusion du contrat, Mondiaporama.com est chargé de l'exécution de la commande. La création des diaporamas de photographies ne pourra être effectuée qu’après le versement intégral du montant correspondant à la commande auprès de Mondiaporama.com.

Mondiaporama.com se réserve le droit de refuser une commande notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du Client (telle que définie par la jurisprudence), de violation des contenus de la législation et de la réglementation en vigueur, d’atteinte aux droits d’autrui, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou d’exécuter le contrat.



Tarifs



Les prix figurant sur le site internet Mondiaporama.com sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Mondiaporama.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Le montant de la commande sera déterminé par les prix en vigueur à la date de la commande. Les prix mentionnés dans la confirmation de commande constituent les prix définitifs, exprimés en euros toutes taxes comprises. Ces prix comprennent les frais de livraison, ces derniers étant à la charge du client. Seuls les montants calculés dans le « Panier » du client font foi.



Livraison



Mondiaporama.com ne livre qu’en France métropolitaine et est seul responsable du choix du transporteur. Les frais de livraison sont à la charge du client. Si rien d’autre n'est précisé, Mondiaporama.com adresse la livraison à l’adresse donnée par l’expéditeur. En cas de détérioration de la livraison dûe directement au client ou à un retrait par le client de sa commande chez le transporteur, Mondiaporama.com ne pourra être tenu responsable. Mondiaporama.com s’engage dans la mesure du possible à mutualiser les commandes passées à la même adresse.



Paiement



Le paiement s’effectue en ligne au moyen d’un système de paiement sécurisé, ou par tout autre moyen mentionné sur le site. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les informations personnelles du client sont protégées et cryptées lors de la transmission au centre de traitement de paiement bancaire. La commande validée par vos soins ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des centres de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par tous moyens choisis à la discrétion de Mondiaporama.com.



Droit de rétractation et remboursement



Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2, 3 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation est en l’espèce exclu pour les clients. Il en est de même du remboursement des diaporamas effectués.



Droits de propriété intellectuelle



Droits du client :
Le client déclare détenir tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux fichiers photos et de manière générale pour tous les documents qu’il confie à Mondiaporama.com. Il garantit ainsi Mondiaporama.com qu’aucun élément transmis, ne permet à un tiers de revendiquer des droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit privatif. La responsabilité de Mondiaporama.com ne pourra par conséquent pas être engagée en cas de réclamation de tiers liée aux données fournies par le client. En tout état de cause le client s’engage à indemniser Mondiaporama.com de toutes les conséquences financières liées à une action judiciaire ou réclamation émanant de tiers, consécutif notamment à l’envoi, la diffusion, l’usage ou la transmission de contenus effectués par lui sur le site Internet www.mondiaporama.com et via l’application « Facebook »de Mondiaporama.com, ainsi que lors de l’utilisation des Services, la violation des Conditions Générales de Vente, ou l’ atteinte aux droits d’autrui.

Droits de MonDiaporama :
L’ensemble du contenu du site Mondiaporama.com, c’est-à-dire les textes, illustrations, code informatique est propriété de Nathalie CHAMPAGNE. Le Logiciel qui s’exécute dans le navigateur internet est notamment la propriété de Nathalie CHAMPAGNE qui vous accorde personnellement le droit et la licence, non-exclusifs et incessibles, d’utiliser le code objet de son Logiciel, ceci aux seules fins de vous permettre d’utiliser les services de Mondiaporama.com dans le présent cadre, à la condition que vous vous absteniez (et vous absteniez de permettre à tout tiers) de:

(a) copier, modifier, créer une dérivée, décoder, désassembler ou tenter de toute autre façon de déchiffrer le code source du Logiciel; et/ou (b) vendre, céder accorder des sous-licences ou des garanties, ou transférer de toute autre façon aucun droit relatif au Logiciel.

Toute reproduction partielle ou totale du contenu en textes, graphismes et illustrations, par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation expresse de Mondiaporama.com.



Propriété des diaporamas



Tout bien délivré par Mondiaporama.com reste la propriété de Mondiaporama.com jusqu’au paiement intégral par le client.



Sécurité des données



Mondiaporama.com assure la confidentialité et de sécurité des données au regard des techniques actuelles de protection des données. Cependant, il est de la responsabilité du client d’assurer la sauvegarde de ses fichiers.

Mondiaporama.com ne pourra être tenu responsable de la perte de données du client ou de leur destruction accidentelle, au cours de leur transfert via internet, ou au cours de leur traitement pour la réalisation des diaporamas.
Le client est informé que certaines manipulations volontaires ou involontaires du site ou de l’application « Facebook » de Mondiaporama.com peuvent conduire au partage et la publication de ces données à des tiers, comme par exemple le partage d’albums vers des amis. Le client s’engage à ne pas donner cet accès à des personnes qui lui sont inconnus.



Stockage des données



Le client accepte que Mondiaporama.com puisse à tout moment modifier les durées de détention des albums photos transmis. Mondiaporama.com n’accorde aucune garantie quant à la conservation des données sur son site et celles chargées par le client dans l’application « Facebook » de Mondiaporama.com. Le client ne pourra tenir Mondiaporama.com pour responsable en cas de perte de données et/ou d’albums, le client s’engageant à faire des copies de sauvegarde.

Les vidéos sur page internet sont conservées auprès des services de www.vimeo.com pour une durée de 6 mois à date de publication , renouvelable 3 autres mois après réception d’un e-mail informant de la fin de stockage sous un délai de 7 jours. Cette prestation de renouvellement de stockage sera facturée.
Les vidéos en téléchargement sont conservées auprès des services de www.vimeo.com pour une durée de 6 mois, non renouvelable.



Utilisation du service



Mondiaporama.com est autorisé à vérifier le contenu des données et/ou photos transmis par le client. Le client est seul responsable du contenu et des matériaux transférés, déposés sur le site ou via l’application «Facebook » de Mondiaporama.com, mis à disposition de tiers, partagés à des tiers, aussi bien vers le public que vers des personnes privées. Seul le client et non Mondiaporama.com est entièrement responsable des données transférées vers le site de Mondiaporama.com ou via l’application « Facebook » de Mondiaporama.com. Le client s’engage à ne pas utiliser le Service pour : télécharger, envoyer, transmettre par tout moyen tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible; porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs; transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d’incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation; de fausse nouvelle ; d’atteinte à l’autorité de la justice ; d’informations relatives à l’adoption, au procès, au suicide de mineurs ou à une situation fiscale individuelle ; de diffamation et injure ; d’atteinte à la vie privée ; ou encore d’acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ; contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du contenu transmis via le Service ; télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droits d’auteur ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les " Droits ") appartenant à autrui; télécharger, afficher, transmettre par tout moyen toute publicité ou tout matériel promotionne non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à des " Spam ", à la transmission de " junk mail", de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation); entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, enregistrer ou transmettre des fichiers et données contenant des virus ou des programmes destinés à écraser des données en mémoire ou toute autre fonction contaminatrice ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ; violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi; harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs : collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs. Dans le cas où Mondiaporama.com constate un usage de son service contraire aux présentes Conditions Générales de Ventes, Mondiaporama.com se réserve le droit de supprimer le contenu. Pour les contenus punissables, Mondiaporama.com alertera les autorités compétentes. En cas de plainte de tiers concernant le contenu de données d’un utilisateur, Mondiaporama.com fera le maximum possible pour rétablir une situation saine, mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la diffusion de données.



Défaillance des réseaux



Le client déclare connaître et accepter les spécificités et les limites d’Internet, et il reconnaît en particulier être informé que les réseaux Internet peuvent afficher des performances techniques et des temps de réponse très variables lors de transferts de données. La transmission des données (hormis les informations transmises pour effectuer le paiement en ligne) n’est ni protégée ni cryptée, ce qui signifie que les informations et les fichiers qui circulent via Internet ne sont pas nécessairement protégés, notamment contre les détournements éventuels. Le client accepte donc de télécharger l’ensemble de ses données sous son entière responsabilité. Par conséquent, le client reconnaît que la communication de tout type d’informations qu’il considère confidentielle est faite sous son entière responsabilité. Aussi, le client s’engage à faire le nécessaire pour protéger ses données personnelles, son ou ses systèmes informatiques ainsi que ses logiciels, de la contamination par toutes sortes de logiciels malveillants (virus, spyware etc...) qui circulent sur le réseau Internet.

D’une manière générale, le client est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur ou via Internet, ainsi que de l’utilisation des divers services proposés par Mondiaporama.com dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.



Traitements et protection des données



Les informations recueillies et données vous concernant font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de vos commandes, à l’établissement des factures, au traitement et à l’acheminement de vos commandes et sont nécessaires à nos relations commerciales.

En cas de renseignements erronés, Mondiaporama.com ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité d’acheminer la ou les commandes du client.
L’historique des transactions sur le site www.mondiaporama.com et via l’application « Facebook » de Mondiaporama.com sera conservé pour une durée conforme à la durée légale de conservation des données personnelles. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour permettre à Mondiaporama.com d’améliorer les services proposés. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service client par courrier à l’adresse suivante : Nathalie CHAMPAGNE, 23 bis Henri Barbusse 92110 Clichy, France.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007, la demande devra être présentée par écrit, signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Mondiaporama.com disposera d’un délai de 2 (deux) mois suivant réception de la demande pour répondre.

En fonction de vos choix émis lors de la création de votre compte ou lors de la modification des vos choix, vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de notre société pour des produits et services analogues à ceux que vous avez commandés. Si vous y avez consenti lors de la création de votre compte, vous pouvez être amené à recevoir, par mail, des offres commerciales de partenaires commerciaux de Mondiaporama.com.
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- par le formulaire contact sur le site Internet www.mondiaporama.com
- par courrier à Nathalie CHAMPAGNE, 23 bis Henri Barbusse 92110 Clichy, FRANCE.
- par mail à l’adresse natwo.champagne@gmail.com
- par téléphone au 06 84 99 14 21

Cookies : Des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations ont pour finalité de générer des statistiques relatives au trafic du site internet www.mondiaporama.com et de vous proposer des services en fonction de votre sélection lors de vos précédentes visites. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.



Intégralité



Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle à la suite d’un changement de législation, de réglementation ou d’une décision de justice, elle ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de vente. Les présentes Conditions de vente constituent la totalité de l’accord passé entre Mondiaporama.com et le client.

Le défaut pour Mondiaporama.com d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation pour l’avenir à faire valoir ces droits.



Force majeure



En cas de force majeure, les obligations de Mondiaporama.com sont suspendues pendant la durée de survenance. Sont considérés comme constituant des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage ou indisponibilité des réseaux Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle. Aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l’autre, et aucune indemnité ne peut lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables dus à l’un ou plusieurs de ces cas de force majeure.

Si au-delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance de la force majeure, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement et de plein droit, sauf accord contraire entre les deux parties.



Archivage - Preuve



Mondiaporama.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Mondiaporama.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.



Droit applicable



Les présentes Conditions Générales et la relation entre Mondiaporama.com et les utilisateurs seront soumises au droit français.
Tout différent n’ayant pu trouver une issue amiable dans un délai de 2 (deux) mois sera porté devant le Tribunal de Pontoise (95).